FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE DE FRANCE (Fédération de Syndicats Professionnels placée sous le régime du Titre 1er du Livre 4 du Code du Travail)
Numéro de dépôt :
1469794
Date de dépôt :
06/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2008
Présentation de la marque présélection ARTICLES CHAUSSANTS PAC
Déposée le 6 juin 1988 par la société FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE DE FRANCE (Fédération de Syndicats Professionnels placée sous le régime du Titre 1er du Livre 4 du Code du Travail
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « présélection ARTICLES CHAUSSANTS PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE DE FRANCE (Fédération de Syndicats Professionnels placée sous le régime du Titre 1er du Livre 4 du Code du Travail domicilié(e) 2, Avenue Hoche, 75008 PARIS (dossier no 2114800) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 408 452 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2114800) - France.
La marque présélection ARTICLES CHAUSSANTS PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE DE FRANCE (Fédération de Syndicats Professionnels placée sous le régime du Titre 1er du Livre 4 du Code du Travail) - 2, Avenue Hoche, 75008 PARIS (dossier no 2114800) - France - SIREN 784408452
CABINET NETTER - (dossier no 2114800) - France
Renouvellement sans limitation le 4 mai 1998 n°2114800 - Publication au BOPI 1998-05-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47
Inscription le 7 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315291 - Publication au BOPI 2001-02-07
Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Expositions. Manifestations commerciales: foires, salons.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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